Réseaux sociaux

Pour éviter les dérives et les contenus illicites, les plateformes de ces espaces de « liberté » se sont elles-mêmes dotées d’une réglementation qui sanctionne les contenus considérés comme dangereux, abusif, offensant, etc. La sévérité de la modération dépendra donc de la politique propre à la plateforme : certaines vont sanctionner les contenus en les rendant moins visibles dès la moindre grossièreté, tandis que d’autres se montreront plus tolérantes envers les contenus suggestifs ou sexuellement explicites.

Mais la difficulté pour ces plateformes, c’est qu’elles sont internationales : ainsi doivent-elles respecter le droit interne à chaque État où elles souhaitent s’implanter. À l’échelle européenne, c’est le Digital Service Act (DSA), règlement européen du 19/10/2022, qui fixe les règles afin de lutter contre la présence de contenus illicites en ligne (obligations de transparence, de signalement et de traitement des plaintes, notamment). Le DSA encadre également la responsabilité des plateformes en fonction de leur taille : plus elles sont grandes, plus leurs obligations seront importantes.

Pour autant, il est impossible de supprimer entièrement les contenus illicites pour des raisons purement techniques et pratiques : ces contenus peuvent être publiés et republiés beaucoup plus rapidement qu’ils ne peuvent être modérés. D’autre part, une répression trop rapide et trop large représenterait un danger pour les contenus licites et la liberté d’expression. Enfin, des moyens d’anonymisation (pseudonymes, comptes jetables, VPN, plateformes étrangères, etc.) rendent les poursuites judiciaires plus compliquées et plus longues, ce qui peut parfois donner l’impression d’un sentiment d’impunité aux utilisateurs malveillants.

La liberté d’expression, droit fondamental, est consacrée en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Art. 11) et à l’échelle européenne par la Convention européenne des droits de l’homme (Art. 10). Elle n’est toutefois pas absolue : les propos tenus ne peuvent pas, notamment, être diffamatoires, injurieux, racistes ou inciter à la haine. Les réseaux sociaux n’y font pas exception.

Néanmoins, il n’existe pas de législation spécifique à ces plateformes. Aussi fait-on appel aux textes déjà existants en la matière.

Pour qu’il y ait diffamation, il faut une allégation ou une imputation, un fait déterminé, une atteinte à l’honneur ou à la considération, une personne ou un corps identifié.

Dès que ces conditions sont remplies, celui qui considère en être victime peut saisir les juridictions compétentes pour faire cesser la diffamation. Ce sont les dispositions de la loi du 29/7/1881 sur la liberté de la presse qui vont s’appliquer (Art. 29 à 32).

Seule la preuve de la bonne foi de celui qui a « publié » les propos diffamatoires peut lui permettre d’être exonéré de responsabilité et de se voir éviter une condamnation.

Exemple : publier un réel sur Instagram en indiquant « Mon voisin, Monsieur Laurent, passe son temps à donner des leçons de morale alors que lui-même fraude le fisc », peut être considéré comme un propos diffamatoire. En revanche, si l’on parvient à prouver qu’effectivement, Monsieur Laurent a fraudé le fisc, il n’y a pas de diffamation.

L’auteur encourt une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Pour qu’il y ait injure, il faut une invective, un terme de mépris ou une expression outrageante. Elle est faite dans le but de nuire.

Dès lors que l’injure est diffusée, ici par voie électronique, elle devient publique.

On ne peut pas proférer des injures sur les réseaux sociaux, ni en être victime.

L’injure est sanctionnée d’une amende de 12 000 €, peine qui peut être majorée en fonction des circonstances : propos discriminatoires, sexistes, proférés par une personne dépositaire de l’autorité, etc. (Loi du 29/7/1881, Art. 33).

Exemple : si je publie sur Facebook que « Mon voisin, Monsieur Laurent, est un pauvre type complètement pathétique », Monsieur Laurent pourra me poursuivre devant les tribunaux pour injure publique.

En dehors de toute atteinte à l’honneur et à la réputation, dès lors que l’on est mis en cause (alors même que les propos tenus ne témoignent pas d’une intention de nuire), chacun a le droit d’exposer son point de vue, ses explications ou ses réserves.

La demande de droit de réponse doit être adressée, dans un délai de 3 mois à compter de la publication du message en ligne, au directeur de la publication ou à l’hébergeur si elle est anonyme.

La réponse est faite par écrit et doit comporter au maximum 200 lignes. Le directeur de publication a 3 jours pour la publier. En cas de refus, l’auteur de la réponse peut, s’il estime que sa démarche est conforme au cadre législatif et réglementaire, engager une action en insertion forcée.

Non seulement il ne faut pas partager, « liker » ou transférer des contenus illicites sous peine de se voir sanctionner pénalement, mais on peut les signaler à la plateforme où ils sont diffusés. Il est également possible de signaler ces contenus sur la plateforme PHAROS : https://internet-signalement.gouv.fr.

Les termes « fake news » (fausse nouvelle) ou « infox » désignent les procédés qui, sur les réseaux sociaux, contribuent à la désinformation du public par une manipulation de l’information.

Cette fausse information ne peut pas être totalement interdite au nom de la liberté d’information, mais elle peut être régulée ou réprimée.

Au niveau européen, le DSA impose aux grandes plateformes en ligne de mettre en place des services pour identifier et supprimer les infox, notamment en supprimant les comptes qui les diffusent.

Au niveau national, il existe « un référé fake news » qui permet de faire cesser rapidement la diffusion de l’infox, mais il n’est valable qu’en période électorale. Le reste du temps, c’est l’article 27 de la loi du 29/7/1881 qui s’applique : elle sanctionne le délit de publication, diffusion ou reproduction, par quelque moyen que ce soit, de fausses nouvelles par une amende de 45 000 €.

Depuis la loi Studer n° 2022-300 du 2/3/2022, les fabricants d’appareils connectés vendus en France ont non seulement l’obligation d’y installer un outil permettant le contrôle parental, mais ils doivent de surcroît proposer l’activation gratuite lors de la première mise en service.

Ce contrôle permet de bloquer le téléchargement d’applications dont le contenu est interdit aux mineurs (sites de rencontre, par exemple). Cette loi concerne les ordinateurs, les tablettes, les consoles de jeux vidéo, mais aussi les télévisions, les montres connectées ou les enceintes.

Si le contrôle parental ne lui apparaît pas une protection suffisante, le titulaire de l’autorité parentale peut demander la suspension du compte d’un mineur de moins de 15 ans souscrit auprès d’un fournisseur de réseaux sociaux.

La loi n° 2024-449 du 21/5/2024 renforce les moyens de mise en œuvre de l’interdiction d’accès des mineurs à des contenus pornographiques en ligne. Ainsi, les sites pornographiques ont l’obligation de mettre en place un système de vérification d’âge efficace. L’Arcom peut appliquer des sanctions en cas de non-respect.

La loi n° 2007-297 du 5/3/2007 sur la prévention de la délinquance a donné des moyens aux agents et officiers de police judiciaire spécialisés dans la cybercriminalité pour débusquer et confondre les auteurs d’infractions à l’égard des mineurs. Toutefois, pour pouvoir être utilisées judiciairement, ces interventions doivent permettre d’obtenir la preuve d’une infraction, mais elles ne doivent pas provoquer la commission de cette infraction.

La loi n° 2023-566 du 7/7/2023 impose aux fournisseurs de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France de refuser l’inscription à leurs services des mineurs de moins de 15 ans. Cette majorité numérique est toutefois relative puisque le titulaire de l’autorité parentale peut autoriser cette inscription.

Sur un plan pratique, les fournisseurs de réseaux doivent mettre en œuvre une solution technique certifiée pour vérifier l’âge des utilisateurs finaux et l’autorisation donnée par le titulaire de l’autorité parentale.