Droit du numérique

Passage à la fibre optique

Passage à la fibre optique

Face à un réseau cuivre vieillissant et inadapté à l’évolution des besoins de la population française, les politiques publiques se sont fixées comme objectif le raccordement à la fibre de l’ensemble du territoire d’ici 2030. Au 1/1/2026, selon l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), 93,4 % du territoire dispose d’un accès à la fibre. Parmi les départements les moins bien couverts, on compte l’Ardèche (77,5 %), les Côtes d’Armor (77,3 %) et la Martinique (66,9 %). Concernant Mayotte, le déploiement commence à partir de 2026.

Quant au sort du réseau cuivre, Orange, qui en est le propriétaire, a décidé de sa fermeture.

La fin du réseau cuivre d’ici 2030

La fermeture technique progressive du réseau en cuivre a commencé le 31/1/2025. Autrement dit, les services utilisant le réseau cuivre (le téléphone s’il est branché à une prise en T et l’abonnement à Internet en ADSL) cesseront de fonctionner.

Les opérateurs informeront par e-mail ou par courrier les usagers dès lors qu’ils seront touchés par la fermeture du réseau. Pour savoir quand votre commune sera concernée, vous pouvez également consulter le site Internet : www.economie.gouv.fr/treshautdebit/la-fermeture-du-reseau-cuivre-dans-votre-commune.

Entre 2026 et 2030, les abonnés utilisant encore le réseau cuivre devront souscrire une offre fibre là où elle est disponible. Sinon, une solution alternative sera proposée : la 4G fixe (box dédiée à la réception de la 4G), le satellite ou la boucle locale radio (antenne posée sur le toit).

C’est quoi, la fibre ?

La fibre optique est un fil en verre ou en plastique qui, contrairement à l’ADSL, ne s’appuie pas sur les fils de cuivre du réseau téléphonique traditionnel. Cette technologie permet d’accéder à l’Internet très haut débit : téléchargement rapide des vidéos, appels en vidéo, etc.

Il est possible de suivre le déploiement de la fibre sur la carte de l’Arcep : https://cartefibre.arcep.fr/index.html.

Lorsque l’installation de la fibre est possible, elle est le plus souvent gratuite.

Une fois l’installation faite, il faut changer son forfait ADSL pour une offre fibre auprès du fournisseur d’accès à Internet. Pour celles et ceux qui en profiteraient pour changer de fournisseur, il est possible de conserver son numéro de téléphone fixe. Le nouvel opérateur se charge du transfert.

Quel forfait choisir ?

Les opérateurs proposent plusieurs types de forfait. Les abonnements les plus basiques comprennent uniquement un accès à Internet via la fibre, mais des abonnements plus complets (et plus coûteux) peuvent inclure le téléphone fixe, un décodeur TV, un meilleur débit et/ou Wi-Fi, un ou des répétiteurs, ou encore des tarifs préférentiels pour les forfaits mobiles de la famille.

Le choix dépendra des besoins de l’utilisateur et du nombre de personnes présentes dans le foyer. Il est conseillé de prendre le temps de comparer les offres des différents fournisseurs pour trouver celle qui correspond le mieux à son profil, et au meilleur prix.

Les opérateurs n’assurent pas la même couverture d’une commune à l’autre. Afin d’y voir plus clair, l’Arcep met à disposition une carte interactive indiquant la qualité du débit proposé par les fournisseurs en fonction de l’adresse : https://maconnexioninternet.arcep.fr.

L’aide aux travaux pour le raccordement

Il arrive que des travaux non pris en charge par le fournisseur d’accès à Internet soient nécessaires pour raccorder la fibre. Dans ce cas, les particuliers et les très petites entreprises (TPE) peuvent bénéficier d’une aide au financement.

Depuis le 9/3/2026, cette aide concerne toutes les communes, et non plus les seules communes où le réseau cuivre sera fermé d’ici 2027. Mais attention, le dossier de demande est à déposer avant le 31/1/2027.

Les logements collectifs et les copropriétés ne sont pas éligibles à cette aide.

L’aide au raccordement est attribuée aux particuliers pour un logement constituant la résidence principale du propriétaire ou locataire (si le locataire effectue la demande, il doit obtenir l’accord du bailleur). De plus, l’aide est soumise à condition de ressources : le quotient familial du demandeur doit être inférieur à 29 316 € (en 2026).

Pour les TPE, le local professionnel doit être individuel. L’entreprise doit exister depuis au moins 1 an et ne pas être en liquidation judiciaire.

Dans les deux cas, particulier ou TPE, il faudra fournir une attestation d’échec de raccordement délivrée par l’opérateur fibre.

L’aide s’élève à 400 € pour des travaux de faible ampleur, à 800 € pour des travaux d’ampleur moyenne et à 1 200 € pour de gros travaux.

La demande est à déposer au service de l’agence de paiement (www.asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement). Si des documents complémentaires sont requis, le demandeur a 3 mois pour les communiquer. Une fois le dossier accepté, le bénéficiaire contacte l’entreprise de son choix pour faire réaliser les travaux et l’aide sera déduite du montant de la facture.


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