La cryptomonnaie

Une cryptomonnaie est un actif numérique. Elle peut être achetée, vendue, échangée ou conservée sur une plateforme spécialisée ou dans un portefeuille numérique.

Certaines cryptomonnaies sont créées par un mécanisme appelé minage. Ce procédé permet de valider des transactions au moyen de calculs informatiques par le biais d’un logiciel. D’autres crypto-actifs fonctionnent selon d’autres mécanismes techniques, parfois complexes.

La plus connue d’entre elles, le bitcoin, repose sur le système « peer to peer », c’est-à-dire que les usagers échangent directement entre eux, de « pair à pair ».

Le bitcoin, convertible contre des monnaies ayant cours légal (sous conditions), fonctionne grâce à un système de clés cryptographiques : une clé privée qui permet de signer une transaction et donc de dépenser ses bitcoins, et une clé publique pour les recevoir. De là découle un risque de vols ou d’arnaques, d’où la nécessité d’une vigilance accrue.

Pour financer un projet, il est possible d’émettre des jetons, ou « tokens ». Cette émission repose sur une technologie de registre distribué ou un dispositif d’enregistrement électronique partagé.

Certains jetons visent à conserver une valeur stable, par exemple en se référant à une monnaie officielle ou à d’autres actifs. Mais tous les crypto-actifs ne sont pas conçus pour garder une valeur stable.

La blockchain est une technologie de registre distribué. Traduit littéralement, la blockchain est une « chaîne de blocs ». Elle permet d’enregistrer des informations dans des blocs reliés entre eux.

Son intérêt est de rendre les transactions traçables et difficiles à modifier après leur validation. Les transactions sont horodatées, regroupées puis ajoutées au registre.

La blockchain peut être publique ou privée. Si elle est publique, les informations sont consultables par tous. Cela ne signifie pas que les utilisateurs sont toujours identifiables : ils utilisent souvent des adresses numériques anonymes.

La réponse est non. En France, la cryptomonnaie n’a pas le statut juridique d’une monnaie et ne peut pas être attachée à une monnaie ayant cours légal.

L’article R. 642-3 du Code pénal réprime uniquement « le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours ». Un commerçant n’est donc pas tenu d’accepter de la cryptomonnaie en règlement.

Parce que ce n’est pas une monnaie, il est possible de faire circuler de la cryptomonnaie sans que cela contrevienne au monopole d’émission de la Banque de France ou de toute autre banque centrale étrangère.

Elle n’est pas non plus considérée comme une monnaie électronique puisque « la monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds » (C. monétaire et financier, Art. L. 315-1). Or, la cryptomonnaie n’est pas émise contre la remise de fonds pour réaliser un paiement.

En réalité la « cryptomonnaie », malgré son nom trompeur, est un actif numérique. Cette représentation numérique représente une valeur négociable qui peut être stockée, transférée ou échangée électroniquement.

C’est la directive UE n° 2023/2226 du 17/10/2023, dite « DAC 8 », transposée en droit français (CGI, Art. 1649 AC bis à 1649 AC sexies), qui en fixe les règles fiscales.

Depuis 2026, tous les prestataires de services sur crypto-actifs (les « plateformes cryptos ») doivent coopérer avec le fisc. Ils ont l’obligation de conserver un historique de l’ensemble des opérations effectuées par chaque client et de transmettre ces informations aux autorités fiscales de leur pays. Ils doivent également déclarer certaines transactions à l’administration fiscale.

L’investisseur a lui aussi des obligations déclaratives : à partir de la déclaration 2027 sur les revenus 2026, il est tenu de déclarer les crypto-actifs qu’il possède, même à l’étranger, sous peine d’amende (CGI, Art. 1649 AC bis).

La transmission obligatoire des informations par les plateformes va permettre le recoupement et la poursuite de ceux qui n’auraient pas fait de déclaration conforme.

Depuis la décision du Conseil d’État n° 417809 du 26/4/2018, les gains tirés de la cession des cryptomonnaies à titre occasionnel peuvent bénéficier du régime des plus-values sur les biens meubles selon un régime forfaitaire unique (CGI, Art. 150 VH bis) de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvement sociaux). Sauf à demander l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, si celui-ci est plus attractif.

Investir dans la cryptomonnaie comporte des risques, dont le premier est la perte financière. En effet, la valeur des crypto-actifs peut varier fortement, et la perte du capital investi est une possibilité. D’autant que contrairement aux dépôts bancaires, il n’existe pas de garantie des dépôts : si le titulaire est victime d’un piratage informatique ou si la plateforme de stockage cesse son activité, il ne bénéficie d’aucune protection juridique. La protection de l’investisseur dépendra du statut du prestataire, du contrat conclu et des règles applicables au service utilisé.

C’est pourquoi le règlement européen MiCA a imposé la transparence avec la mise en place d’avertissements, du type : « Investir dans la cryptomonnaie comporte des risques de volatilité, de cybersécurité, de liquidité et peut entraîner la perte du capital investi ». La mise en garde peut même aller plus loin et demander au futur investisseur de « considérer ses besoins, ses objectifs ainsi que son niveau d’expérience en matière de crypto-actifs ».

L’activité des PSAN (prestataires fournissant les services sur actifs numériques) a été réglementée aux articles L. 54-10-1 à L. 54-10-7 du Code monétaire et financier.

Le règlement européen MiCA harmonise progressivement les règles applicables aux crypto-actifs dans l’Union européenne. En France, l’ordonnance du 15/10/2024 et le décret du 21/2/2025 ont adapté le droit national à ce règlement. Jusqu’au 1/7/2026, une période transitoire permet à certains prestataires déjà enregistrés de continuer leur activité sous conditions. Après cette date, les prestataires devront disposer de l’autorisation applicable sous le régime MiCA pour fournir des services sur crypto-actifs en France.

L’AMF (Autorité des marchés financiers) régule le marché et publie des listes régulièrement mises à jour (mais non exhaustives) : des listes « blanches » pour les prestataires autorisés et des listes « noires » pour les sociétés et sites non autorisés. Elles sont consultables sur le site : www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde.

Mais l’AMF a surtout établi une série de positions et recommandations (DOC 2020-7), concernant notamment l’enregistrement et l’agrément des PSAN.

L’enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire.

L’agrément, lui, est optionnel. Il offre un niveau de protection supérieur pour l’investisseur, le PSAN étant alors obligé de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. L’AMF précise que, si c’est le cas, cette information doit être portée à la connaissance du public (Règlement général de l’autorité des marchés financiers, Art. 721-5). L’existence de fonds propres minimum est également un élément requis.

Pour vérifier l’agrément des sociétés, il existe un annuaire que l’on peut consulter en ligne (www.regafi.fr). Pour les CIF (conseillers en investissements financiers), un registre unique est tenu par l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance), consultable sur le site : www.orias.fr.