Le "télétravail" désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. La source de principe de la mise en place du télétravail est l'accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l'employeur. En l'absence de tels instruments et de volonté de recours de manière occasionnelle au télétravail, la formalisation de l'accord entre le salarié et l'employeur peut se faire par tout moyen. Découvrez les règles qui s’appliquent pour la mise en place du télétravail dans l’entreprise.

Votre navigateur ne permet pas la visualisation des fiches pratiques

Télécharger la fiche pratique

Consultez un avocat compétent en Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Consulter un avocat