Travail intérimaire

Il ne faut pas confondre travail intérimaire, appelé aussi « travail temporaire », et contrat de travail à durée déterminée : le salarié qui a un contrat à durée déterminée est engagé directement par une entreprise pour une période minimale mais dont le terme n’est pas toujours connu (par exemple, remplacement d’un salarié absent pour maladie).

Il y a travail intérimaire ou temporaire si le salarié est :

• recruté par une agence spécialisée en intérim ;
  
• envoyé par cette agence dans une entreprise pour un travail précis dont la durée peut être déterminée ou indéterminée (cette période de travail s’appelle « mission »).
  

Pour savoir quand un contrat de travail intérimaire peut être conclu, voir Contrat de travail à durée déterminée : les règles sont, en effet, communes à ces deux types de contrats.

Ainsi, une convention ou un accord de branche peut fixer la durée totale du contrat de mission, le nombre maximal de renouvellements possibles. À défaut de stipulations conventionnelles sur ces points, les dispositions du code du travail s’appliquent.

En outre, les entreprises de travail temporaire peuvent conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec le salarié pour l’exécution de missions successives. Le contrat est dit à durée indéterminée intérimaire.

Les sociétés d’intérim sont très nombreuses. Il faut être prudent et :

• vérifier que l’agence bénéficie de la garantie financière obligatoire ;
  
• préférer les sociétés qui appartiennent à l’organisation professionnelle « Prism’emploi » qui regroupe plus de 600 entreprises de toutes tailles ; on pourra, en cas de conflit, faire intervenir cette organisation ;
  
• tenir compte du sérieux apporté à la sélection des candidats (passage de tests, examen des diplômes).
  

Il existe des sociétés spécialisées dans un domaine précis (informatique, secteur para-médical). On peut obtenir leur adresse sur le site www.prismemploi.eu.

Le contrat de travail est temporaire ou en CDI.

• S’il s’agit d’un contrat de travail temporaire, il est écrit et obligatoire au début de chaque mission. Il doit être adressé au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la mission.
  L’agence d’intérim doit y faire figurer :
  • la date de fin de mission ;
    
  • la qualification du salarié ;
    
  • les modalités de la rémunération ;
    
  • les dates de début et fin de mission ;
    
  • la période d’essai éventuelle ;
    
  • dans certains cas, le motif du contrat : remplacement d’un salarié absent ; travaux saisonniers ; emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat de travail indéterminé, le contrat peut ne pas comporter de terme précis mais il doit fixer une durée minimale.
    
  
  
• Le CDI intérimaire est un contrat écrit conclu entre l’intérimaire et l’entreprise de travail temporaire pour l’exécution de missions successives. Il doit être établi par écrit et préciser notamment la durée du travail, les horaires pendant lesquels l’intérimaire doit être joignable durant les périodes où il n’effectue pas de mission, le périmètre de mobilité, les emplois correspondant à ses qualifications, le montant de la rémunération mensuelle garantie. Il peut prévoir une période d’essai.
  Les périodes d’intermission durant lesquelles l’intérimaire ne travaille pas sont assimilées à du temps de travail effectif pour calculer les congés payés et l’ancienneté. L’intérimaire doit accepter les missions si elles correspondent aux emplois définis dans son contrat. Chaque mission donne lieu à la conclusion d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice du salarié intérimaire, ainsi qu’à l’établissement d’une lettre de mission à destination de ce dernier.
  

Pour les contrats temporaires, voir Contrat de travail à durée déterminée, paragraphe « Quelle en est la durée ? » : les règles sont communes à ces deux types de contrats.

Pour les CDI intérimaires, une convention ou un accord de branche peut fixer la durée totale de la mission. À défaut, le Code du travail ne prévoit plus de durée maximale.