Frais professionnels

Pour la généralité des salariés, l’abattement est de 10 %. Cet abattement s’applique aux salaires nets imposables perçus dans l’année après déduction des cotisations sociales.

Son montant est de 495 € au minimum et de 14 171 € au maximum sur les revenus touchés en 2023 pour chaque membre d’un même foyer fiscal.

Si un contribuable salarié estime que le montant de l’abattement forfaitaire de 10 % est inférieur aux dépenses réelles, il peut demander l’abattement des frais professionnels réellement engagés.

S’il choisit le régime de l’abattement des frais réels, le salarié doit être en mesure d’apporter la justification de toutes les dépenses engagées par lui à l’aide de factures de réparations, notes d’essence, d’hôtels, de restaurants, etc.

Toutes ces pièces doivent être jointes à la déclaration des revenus, version papier. Celui qui réalise une déclaration en ligne doit conserver ces documents et les fournir à l’administration fiscale en cas de demande. S’il n’a pas choisi le régime des frais réels au moment de cette déclaration, le salarié peut malgré tout en demander le bénéfice au plus tard le 31 décembre de la 2^e année suivant celle de la mise en recouvrement de l’impôt.

Par dérogation à cette règle, l’administration accepte d’évaluer forfaitairement les dépenses d’automobile, de moto, vélomoteur et scooter en fonction du kilométrage, de la puissance du véhicule et de sa durée d’utilisation.

Les frais de transport ne peuvent être déduits que si la distance entre le lieu de travail et le lieu de domicile est « normale », c’est-à-dire si elle ne dépasse pas 40 km. Toutefois, cette distance peut être dépassée si le contribuable justifie que cet éloignement important ne résulte pas de convenances personnelles, mais est lié à l’exercice de l’activité professionnelle (difficulté à trouver un emploi à proximité de son domicile), ou à la situation familiale ou sociale (par exemple, contraintes liées à l’état de santé du salarié ou des membres de sa famille). Le motif invoqué doit faire l’objet d’une note explicative à joindre à la déclaration de revenus.

En cas d’utilisation du barème kilométrique, le montant des frais de transport déductible est plafonné aux frais correspondant à l’utilisation d’un véhicule d’une puissance de 7 CV.

Le montant des frais calculés à partir du barème kilométrique est majoré de 20 % pour les véhicules 100 % électriques.

d = distance parcourue. Exemple : pour un véhicule de 5 CV non électrique, le montant des frais sera, pour 12 000 km : (12 000 × 0,357) + 1 395 = 4 284 € + 1 395 = 5 679 €. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de ces frais sera majoré de 20 % et s’élèvera donc à : 5 679 € + (5 679 € × 20 %) = 6 814,80 €.